Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e0366d3c-8e69-465a-a069-4a080b49b476
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031742293/article-5/versions/e0366d3c-8e69-465a-a069-4a080b49b476/
Sommaire de cette page
Texte
Pour les candidats mentionnés à l'article 3, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet :
a) Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par le candidat ;
b) Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet.