Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0002 du 3 janvier 2016
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  9. Article 7

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 7

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 9e53b657-bc2d-4ce4-88e4-28cae32404ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031742295/article-7/versions/9e53b657-bc2d-4ce4-88e4-28cae32404ba/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte trois épreuves obligatoires :


- une épreuve orale qui porte sur un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4, du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d'éducation artistique et culturelle ;
- une épreuve écrite qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique ;
- une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie.


La définition de ces épreuves relève du ministre chargé de l'éducation nationale.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 23h02
Identifiant de l’import Jurisfac
114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
Archive
JORF_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données