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Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 9

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — edc38f66-4e9c-49ac-aa21-af20022fdfd7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_9
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031742297/article-9/versions/edc38f66-4e9c-49ac-aa21-af20022fdfd7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Pour les candidats mentionnés à l'article 4, le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu un nombre total de points égal ou supérieur à 350 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant les quatre épreuves obligatoires suivantes, selon la série choisie :


- une épreuve orale, notée sur 200, qui porte sur un des projets présentés par le candidat qui s'inscrivent dans le cadre du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d'éducation artistique et culturelle ;
- une épreuve écrite, notée sur 200, qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique ;
- une épreuve écrite, notée sur 200, qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, ou les programmes spécifiques correspondant des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel et des classes de troisième de l'enseignement agricole.
- une épreuve écrite, notée sur 100, qui porte sur le programme de la langue vivante étrangère choisie par le candidat à son inscription.


Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées selon une liste établie par le recteur d'académie.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
9
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 23h02
Identifiant de l’import Jurisfac
114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
Archive
JORF_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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