Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 20
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 38e1eac9-1d47-41c7-917a-b6b733db24fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031742308/article-20/versions/38e1eac9-1d47-41c7-917a-b6b733db24fb/
Sommaire de cette page
Texte
Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur peut organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.