Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0025 du 30 janvier 2016
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
  8. Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
  9. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
  10. Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
  11. Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance
  12. Article 8

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Article 8

Accéder à la version consolidée — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession — version au 31/03/2019

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 91a957c4-3c88-4575-92c0-5fa336e77a7a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/1/29/EINM1527673R/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031940322/article-8/versions/91a957c4-3c88-4575-92c0-5fa336e77a7a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    2. Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
    3. Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance
    4. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    2. Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
    3. Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance
    4. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les autorités concédantes soumises à la présente ordonnance sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement aux articles 9 et 10.

↑ Retour au niveau parent
Article 9 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/1/29/EINM1527673R/jo/article_8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données