Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 257a0b25-c1cf-4020-afd4-972fd0308663
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/AFSA1521331D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031941468/article-2/versions/257a0b25-c1cf-4020-afd4-972fd0308663/
Sommaire de cette page
Texte
A titre transitoire, les candidats engagés à la date de publication du présent décret dans une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale restent soumis aux modalités de certification du diplôme préparé, qui demeure régi par les dispositions antérieures.
De même, en cas de validation partielle, les candidats peuvent compléter la certification conformément aux dispositions antérieures.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience