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Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques — version au 30/11/2025

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 50c80808-b8c7-4e7b-8539-1c80cc5651b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44 — 0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/FCPP1529053D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032000132/article-1/versions/50c80808-b8c7-4e7b-8539-1c80cc5651b3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateur hors classe

8e échelon

HE B bis

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Administrateur

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Administrateur stagiaire

395
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/FCPP1529053D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Archive
JORF_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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