Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2424c91b-b2f8-42e3-aca9-ea6c6b6419b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVR1530073A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032396419/article-2/versions/2424c91b-b2f8-42e3-aca9-ea6c6b6419b5/
Sommaire de cette page
Texte
Les produits pétroliers utilisés pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants sont classés au sein des cinq catégories mentionnées à l'article L. 642-3 du code de l'énergie.
La liste détaillée des produits dont la mise à la consommation ou la livraison à l'avitaillement d'un aéronef soumet à obligation de stockage stratégique figure en annexe 1.