Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 30a6e200-1357-4201-b4a8-a5cd358b1bbe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h21 — 21551bc7-eb4b-454e-8e8a-fe7374395950
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/AFSR1602855A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032456272/article-5/versions/30a6e200-1357-4201-b4a8-a5cd358b1bbe/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique fixe les modalités du contrôle continu des connaissances qui figure dans le règlement de scolarité. Ce contrôle continu, organisé tout au long des quinze mois de formation initiale, prend la forme d'épreuves individuelles et collectives. Les notes des différentes épreuves sont attribuées par les enseignants de l'Ecole des hautes études en santé publique et notifiées par le directeur aux inspecteurs-élèves.