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  10. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
  11. Article 3

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 3

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 5f9003de-09f2-4567-9061-061f50fe28a6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 novembre 2026 à 21h43
Import Jurisfac
3 novembre 2026 à 05h37 — 1dc11e97-b01f-41da-8ae7-395d362a8e85
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032520040/article-3/versions/5f9003de-09f2-4567-9061-061f50fe28a6/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
    3. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
    3. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE
du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

DURÉE
à compter du 1er janvier 2020

12e échelon

Néant

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

3 ans

9e échelon

3 ans

3 ans

8e échelon

2 ans

2 ans

7e échelon

2 ans

2 ans

6e échelon

2 ans

2 ans

5e échelon

2 ans

2 ans

4e échelon

2 ans

2 ans

3e échelon

2 ans

2 ans

2e échelon

2 ans

2 ans

1er échelon

1 an

1 an


II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

10e échelon

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 novembre 2026 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
3 novembre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
1dc11e97-b01f-41da-8ae7-395d362a8e85
Archive
JORF_20261102-213929.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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