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  10. Chapitre III : Avancement de grade
  11. Article 11

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 11

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 00b190e7-2fbf-453a-b51c-e0436fecc0a9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 novembre 2026 à 21h43
Import Jurisfac
3 novembre 2026 à 05h37 — 1dc11e97-b01f-41da-8ae7-395d362a8e85
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032520059/article-11/versions/00b190e7-2fbf-453a-b51c-e0436fecc0a9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Chapitre III : Avancement de grade
    3. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Chapitre III : Avancement de grade
    3. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C1 promus dans un grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE C1

SITUATION DANS LE GRADE C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon (*)

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

(*) Echelon créé au 1er janvier 2020.
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
11
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 novembre 2026 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
3 novembre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
1dc11e97-b01f-41da-8ae7-395d362a8e85
Archive
JORF_20261102-213929.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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