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  9. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  10. Chapitre III : Avancement de grade
  11. Article 12

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 12

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fe881726-d6b5-4e1b-bec2-c1e99ceb3f13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 novembre 2026 à 21h43
Import Jurisfac
3 novembre 2026 à 05h37 — 1dc11e97-b01f-41da-8ae7-395d362a8e85
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032520060/article-12/versions/fe881726-d6b5-4e1b-bec2-c1e99ceb3f13/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Chapitre III : Avancement de grade
    3. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Chapitre III : Avancement de grade
    3. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2 promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE C2

SITUATION DANS LE GRADE C3

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 novembre 2026 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
3 novembre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
1dc11e97-b01f-41da-8ae7-395d362a8e85
Archive
JORF_20261102-213929.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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