Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f367fdd3-ef28-4e26-a264-ec3ca1616ecd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604199D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032520391/article-2/versions/f367fdd3-ef28-4e26-a264-ec3ca1616ecd/
Sommaire de cette page
Texte
Chaque corps comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte huit échelons ;
2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte également huit échelons.