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Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 14

Version
Texte publié au Journal officiel — 771b29f0-22f3-4260-a554-f43dc47a1c63
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600811D/jo/article_14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032526791/article-14/versions/771b29f0-22f3-4260-a554-f43dc47a1c63/
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Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 3 de rémunération instituée par le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C1 mentionnée à l'article 1er, conformément au tableau suivant :


SITUATION
dans le grade en échelle 3
SITUATION
dans le grade en échelle C1
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
14

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