Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 3

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Version: Texte publié au Journal officiel — 90fce308-708d-426d-b1a1-e21afc3ebd22
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600811D/jo/article_3
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Sommaire de cette page

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019	DURÉE à compter du 1er janvier 2020
12e échelon	Néant
11e échelon		4 ans
10e échelon	3 ans	3 ans
9e échelon	3 ans	3 ans
8e échelon	2 ans	2 ans
7e échelon	2 ans	2 ans
6e échelon	2 ans	2 ans
5e échelon	2 ans	2 ans
4e échelon	2 ans	2 ans
3e échelon	2 ans	2 ans
2e échelon	2 ans	2 ans
1er échelon	1 an	1 an

II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :

III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :

Nature: Article
Numéro du texte: 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600811D/jo/article_3