Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 059be0e9-024b-45bf-a455-cafc46902667
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/DEVT1606861D/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032669336/article-15/versions/059be0e9-024b-45bf-a455-cafc46902667/
Sommaire de cette page
Texte
Le repos journalier à la résidence a une durée minimale de treize heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
Il peut être réduit une fois par grande période de travail sans être inférieur à onze heures.