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Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole - Article 6

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — c5dec8cd-21c1-4c34-a42c-9c3077b55939
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/MENE1612736A/jo/article_6
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032672986/article-6/versions/c5dec8cd-21c1-4c34-a42c-9c3077b55939/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte trois épreuves obligatoires :


- une épreuve orale qui porte sur un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4, du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d'éducation artistique et culturelle ;
- une épreuve écrite qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique ;
- une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie et biologie-écologie.


La définition de ces épreuves relève du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
6
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/MENE1612736A/jo/article_6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
Archive
JORF_20261023-215041.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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