Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Article 7
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — e19f77d5-35fe-404a-9994-add12e3fdc51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032887166/article-7/versions/e19f77d5-35fe-404a-9994-add12e3fdc51/
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Texte
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.