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Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue - Article 3

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b5a60e7a-fec1-4586-a99c-90ec018a6a0e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 05h37 — 285f07f2-dc6a-4371-9643-c93ff1b007aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/7/DEVA1617925A/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032894979/article-3/versions/b5a60e7a-fec1-4586-a99c-90ec018a6a0e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


En outre, la société French blue est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :
Jusqu'au 31 juillet 2021 :


- Paris-Punta Cana (République dominicaine).

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/7/DEVA1617925A/jo/article_3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
285f07f2-dc6a-4371-9643-c93ff1b007aa
Archive
JORF_20261001-214554.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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