Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 51ebd4e4-c10b-4748-b078-e19bc9b515f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/8/MENS1622073D/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033000398/article-13/versions/51ebd4e4-c10b-4748-b078-e19bc9b515f1/
Sommaire de cette page
Texte
L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le vice-recteur de Mayotte.