Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale suivants :
1° Vice-recteur ;
2° Secrétaire général d'académie ;
3° Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
4° Conseiller de recteur ou de vice-recteur.
Les conseillers de recteur et de vice-recteur occupent les fonctions de chef de services académiques d'information et d'orientation, de délégué académique aux enseignements techniques, de délégué académique à la formation continue, de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue ou de délégué académique au numérique ;
5° Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur ;
6° Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale ;
7° Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire.
Le conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire participe notamment à la conception et à la mise en œuvre du projet académique dans le domaine de la vie scolaire, ainsi qu'à la définition des actions de formation initiale et continue des personnels de direction. Il est chargé des questions relatives à la vie des élèves dans les établissements scolaires et des relations avec les parents ;
8° Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ;
9° Adjoint au secrétaire général d'académie.
L'adjoint au secrétaire général d'académie assiste le secrétaire général d'académie. Il est chargé de missions particulières se rapportant à l'administration de l'académie ou, le cas échéant, transversales ;
10° Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat.
Le secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat est chargé de l'organisation et de la coordination de ces services.
Les missions correspondant aux emplois autres que ceux mentionnés aux 4°, 5°, 7°, 9° et 10° sont définies au titre II et au titre VI s'agissant des vice-recteurs, du livre II du code de l'éducation.