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Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale — version au 31/12/2022

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 17e7c818-420e-4ee4-9a5a-cfc4d9860a91
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/MENH1614234D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033283943/article-1/versions/17e7c818-420e-4ee4-9a5a-cfc4d9860a91/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Groupe I

4e échelon

Hors échelle C

3e échelon

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A

Groupe II

5e échelon

Hors échelle B bis

4e échelon

Hors échelle B

3e échelon

Hors échelle A

2e échelon

1015

1er échelon

966

Groupe III

5e échelon

Hors échelle B

4e échelon

Hors échelle A

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/MENH1614234D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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