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Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 821fc169-c4c9-47e4-b9a3-f28bdb5b1db8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AFSR1621215D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033335109/article-1/versions/821fc169-c4c9-47e4-b9a3-f28bdb5b1db8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales régi par le décret du 10 juin 2008 susvisé est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

HEA

9e échelon

1 015

8e échelon

985

7e échelon

946

6e échelon

901

5e échelon

850

4e échelon

800

3e échelon

750

2e échelon

700

1er échelon

650
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AFSR1621215D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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