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  9. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  10. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  11. Article 14

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 14

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b59112a5-2a4f-408e-b300-cf9c7ce1ce97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2026 à 21h11
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01 — 7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033471901/article-14/versions/b59112a5-2a4f-408e-b300-cf9c7ce1ce97/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
    3. Article 14
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
    3. Article 14
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative :


- le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président du jury ;
- le directeur général de l'Ecole polytechnique ;
- le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école ;
- le directeur de la formation humaine et militaire de l'école ;
- le directeur du concours ;
- l'officier chargé des sports à l'école ;
- six personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le président du conseil d'administration de l'école ;
- six examinateurs (ou correcteurs dans les matières ne figurant pas à l'oral), choisis par le directeur du concours pour chaque réunion du jury d'admission parmi seize examinateurs ou correcteurs désignés par le président du conseil d'administration de l'école.


Assistent aux réunions de ce jury à titre consultatif :


- le médecin-chef de l'Ecole polytechnique ;
- les autres examinateurs ;
- les autres correcteurs dans les matières ne figurant pas à l'oral ;
- des personnalités invitées par le président du jury.


En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, la présidence du jury est assurée par le directeur général de l'école. En cas d'absence de ce dernier, la présidence du jury est assurée par le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.
Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
14
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 septembre 2026 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Archive
JORF_20260926-210736.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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