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  10. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  11. Article 16

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 16

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 929cb2d3-1b0b-4ff8-ad20-ffe5a41f38ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2026 à 21h11
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01 — 7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033471903/article-16/versions/929cb2d3-1b0b-4ff8-ad20-ffe5a41f38ad/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
    3. Article 16
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
    3. Article 16
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le directeur du concours constitue dans les filières MP et PC, pour les épreuves orales d'admission, les commissions d'examen nécessaires au bon déroulement des épreuves.
La composition de ces commissions est définie dans la notice du concours en fonction de la nature des épreuves d'admission.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
16
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 septembre 2026 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Archive
JORF_20260926-210736.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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