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  10. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  11. Article 17

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 17

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 7824ed11-b7ed-4eeb-a59c-2dbfa653dd9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2026 à 21h11
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01 — 7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033471904/article-17/versions/7824ed11-b7ed-4eeb-a59c-2dbfa653dd9e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
    3. Article 17
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
    3. Article 17
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Une même personnalité préside toutes les commissions d'examen. Cette personnalité est dénommée ci-après « coordinateur des commissions d'examen ».
Le directeur du concours désigne cette personnalité parmi les examinateurs de mathématiques, de physique et de chimie, membres, avec voix délibérative, du jury d'admission.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
17
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 septembre 2026 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Archive
JORF_20260926-210736.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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