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  9. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  10. Chapitre V : Déroulement des épreuves
  11. Article 33

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 33

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 88622a9b-93b7-49c2-9321-3bbe7718b914
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2026 à 21h11
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01 — 7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_33
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033471920/article-33/versions/88622a9b-93b7-49c2-9321-3bbe7718b914/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre V : Déroulement des épreuves
    3. Article 33
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre V : Déroulement des épreuves
    3. Article 33
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'ensemble des notes des candidats non admissibles leur est communiqué individuellement après la publication des listes d'admissibilité. Toutefois, pour les candidats dont les épreuves relèvent de banques d'épreuves communes, les notes ne sont communiquées qu'à ceux d'entre eux qui ne sont admissibles à aucune des écoles participant à la banque d'épreuves concernée.
L'ensemble des notes des candidats admissibles est publié individuellement sur internet avant la réunion du jury d'admission.
En dehors des procédures prévues ci-dessus, il n'est procédé à aucune communication des notes.
Aucune demande de vérification concernant les notes attribuées aux candidats n'est recevable au-delà d'un délai de trois jours après la communication de ces notes par l'Ecole polytechnique, sauf empêchement du candidat dûment justifié.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
33
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 septembre 2026 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Archive
JORF_20260926-210736.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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