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  10. Chapitre VII : Sanction des épreuves
  11. Article 38

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 38

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — da88c831-f95e-4063-9944-6ff98e85797d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2026 à 21h11
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01 — 7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_38
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033471925/article-38/versions/da88c831-f95e-4063-9944-6ff98e85797d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre VII : Sanction des épreuves
    3. Article 38
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    2. Chapitre VII : Sanction des épreuves
    3. Article 38
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Sont examinées individuellement par le jury d'admission :


- la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ainsi que dans les épreuves d'éducation physique et sportive ;
- la situation de tout candidat français de la voie CPGE ayant obtenu une moyenne égale ou inférieure à 5 sur 20 à l'ensemble des épreuves (écrites et orales) de français et de langue vivante obligatoire.


Le jury peut décider de rayer de la liste d'admission tout candidat concerné.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
38
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/DEFA1633845A/jo/article_38

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 septembre 2026 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7b6028-65a4-4d10-96c2-075a3579f6f9
Archive
JORF_20260926-210736.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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