Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement - Article 1

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Version: Texte publié au Journal officiel — 9bcb50ab-c468-4942-971b-c86df81c9e54
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h52
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 21h38 — 841c444e-d283-4f83-9802-42871142a85e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/DEVK1608228D/jo/article_1
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Sommaire de cette page

Les agents contractuels recrutés, dans les établissements ci-après, par contrat à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi correspondant à un besoin permanent au sens du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quinquies et 6 septies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du présent décret et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé :
1° L'Agence française pour la biodiversité ;
2° Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
3° L'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
4° Les parcs nationaux ;
5° L'établissement public du marais poitevin.