Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique - Article 6
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 54b497b2-ee17-4b28-af0b-7493a2eba23e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/22/PRMG1633174D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033670495/article-6/versions/54b497b2-ee17-4b28-af0b-7493a2eba23e/
Sommaire de cette page
Texte
Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.