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Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — eef64061-6e5a-4852-bf72-76fbd830a3e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h39 — c830e77f-c4c2-409c-9be6-d5b77ca27598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/DEFH1637544D/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033749147/article-5/versions/eef64061-6e5a-4852-bf72-76fbd830a3e4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Majorations horaires
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Majorations horaires
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/DEFH1637544D/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h39
Identifiant de l’import Jurisfac
c830e77f-c4c2-409c-9be6-d5b77ca27598
Archive
JORF_20250930-214355.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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