Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0304 du 31 décembre 2016
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'intérieur
  8. Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  9. Chapitre Ier : Dispositions générales
  10. Article 13

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - Article 13

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 43c88ce0-c801-44d7-a8e7-62971c6566d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h01
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h58 — c26a8f2a-71f6-45ee-9de2-2392ccf204ef
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631234D/jo/article_13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033758944/article-13/versions/43c88ce0-c801-44d7-a8e7-62971c6566d5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 13
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 13
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La durée du temps passé dans chacun des échelons afférents aux catégories de service départemental d'incendie et de secours et aux emplois en relevant sont fixées en application du tableau suivant :
Directeur départemental du service d'incendie et de secours de catégorie A :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental du service d'incendie et de secours de catégorie B :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental du service d'incendie et de secours de catégorie C :


ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de catégorie A :


ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de catégorie B :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de catégorie C :


ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois
↑ Retour au niveau parent
← Article 12

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
13
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631234D/jo/article_13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 14h01
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h58
Identifiant de l’import Jurisfac
c26a8f2a-71f6-45ee-9de2-2392ccf204ef
Archive
JORF_20250808-135605.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données