Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0304 du 31 décembre 2016
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'intérieur
  8. Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  9. Article 3

Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Article 3

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — daff93e1-b5ec-4a16-9908-d1cd19209a3d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631278D/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033759009/article-3/versions/daff93e1-b5ec-4a16-9908-d1cd19209a3d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


LIEUTENANTS-COLONELS

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

8

1015

7

979

985

995

995

6

916

924

930

930

5

841

848

849

849

4

784

791

799

799

3

713

720

731

731

2

630

637

644

644

1

582

589

596

596
↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631278D/jo/article_3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données