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  9. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  10. Article 8

Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 8

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 57eb8d46-3565-45cc-b074-14f4fbb6a074
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h36 — 047eb3f1-007b-4275-8cfc-cad28dba38b6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033991619/article-8/versions/57eb8d46-3565-45cc-b074-14f4fbb6a074/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;
2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ;
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ;
4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h36
Identifiant de l’import Jurisfac
047eb3f1-007b-4275-8cfc-cad28dba38b6
Archive
JORF_20260624-215402.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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