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  9. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  10. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche
  11. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  12. Article 117

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 117

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — f50a6739-f661-47b0-96f0-e5ea104155eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 22h59 — ba849c9a-54de-415f-a50f-3c0c53156490
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/RDFF1634976D/jo/article_117
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034026902/article-117/versions/f50a6739-f661-47b0-96f0-e5ea104155eb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
    2. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche
    3. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    4. Article 117
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
    2. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche
    3. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    4. Article 117
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

6

HEB

HEB

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

857

862


II.-L'arrêté du 6 décembre 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

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Article 118 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
117
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/RDFF1634976D/jo/article_117

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 22h59
Identifiant de l’import Jurisfac
ba849c9a-54de-415f-a50f-3c0c53156490
Archive
JORF_20260722-220255.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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