Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0040 du 16 février 2017
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la justice
  8. Décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat
  9. Article 1

Décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat — version au 30/06/2023

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 3e8d6d4b-1fae-45c9-9ed7-3ec2911c6de0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/14/JUSE1638202D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034050124/article-1/versions/3e8d6d4b-1fae-45c9-9ed7-3ec2911c6de0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Indice brut

Indice brut

Auditeur de 2e classe

1er échelon

434

441

2e échelon

477

485

3e échelon

533

542

4e échelon

593

600

5e échelon

659

665

6e échelon

706

713

7e échelon

755

762

Auditeur de 1re classe

1er échelon

659

665

2e échelon

706

713

3e échelon

755

762

4e échelon

807

813

Maître des requêtes

1er échelon

807

813

2e échelon

857 (1)

862 (1)

3e échelon

906

912

4e échelon

971

977

5e échelon

1021

1027

6e échelon

HEA

HEA

7e échelon

HEB

HEB

8e échelon

HEB bis (2)

HEB B bis (2)

Conseiller d'Etat

1er échelon

HED

HED

2e échelon

HEE2

HEE2

Président de section

Echelon unique

HEF

HEF

Vice-président

Echelon unique

HEG

HEG

(1) Les secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat bénéficient d'une rémunération minimale afférente à cet échelon.
(2) Le secrétaire général du Conseil d'Etat bénéficie d'une rémunération minimale afférente à cet échelon.
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/14/JUSE1638202D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données