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Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports - Article 1

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 37bbf879-3950-4db8-99b7-cad554946633
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/VJSR1701935D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034251769/article-1/versions/37bbf879-3950-4db8-99b7-cad554946633/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée en vigueur
du présent décret

INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2018

Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe

Echelon spécial

HED

HED

4e échelon

HEC

HEC

3e échelon

HEB

HEB

2e échelon

HEA

HEA

1er échelon

1021

1027

Inspecteur général de la jeunesse et des sports 2e classe

14e échelon

HEB

HEB

13e échelon

HEA

HEA

12e échelon

1021

1027

11e échelon

971

977

10e échelon

906

912

9e échelon

857

862

8e échelon

807

813

7e échelon

755

762

6e échelon

706

713

5e échelon

659

665

4e échelon

593

600

3e échelon

533

542

2e échelon

477

485

1er échelon

434

441
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/VJSR1701935D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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