Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3883342e-8af7-426a-9424-1dd04d815207
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h37 — acbf09e3-74b7-49f3-b577-cdfeadffefb9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFG1706353A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034290770/article-1/versions/3883342e-8af7-426a-9424-1dd04d815207/
Sommaire de cette page
Texte
Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom est fixé à 4 700 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2014.
Ce montant est fixé à 5 200 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2014 et antérieurement au 30 juin 2016, à 5 800 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016 et antérieurement au 30 juin 2017, et à 6 100 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017.