Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 60553ee0-00a8-43a9-804a-543cee69a279
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h37 — acbf09e3-74b7-49f3-b577-cdfeadffefb9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFG1706353A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034290773/article-4/versions/60553ee0-00a8-43a9-804a-543cee69a279/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.