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Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — de516e5f-74ed-41b9-b18d-9729cb882e18
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MCCB1701274D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034299026/article-1/versions/de516e5f-74ed-41b9-b18d-9729cb882e18/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Chef de travaux d'art principal

10e échelon

-

-

-

1015

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

830

836

843

843

5e échelon

778

783

791

791

4e échelon

725

732

732

732

3e échelon

672

679

693

693

2e échelon

626

633

639

639

1er échelon

579

585

593

593

Chef de travaux d'art

11e échelon

810

816

821

821

10e échelon

758

764

778

778

9e échelon

710

717

732

732

8e échelon

669

676

693

693

7e échelon

628

635

653

653

6e échelon

600

607

611

611

5e échelon

561

567

567

567

4e échelon

518

525

525

525

3e échelon

483

490

499

499

2e échelon

457

462

469

469

1er échelon

434

441

444

444
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MCCB1701274D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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