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  9. Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS
  10. Chapitre II : L'autorisation de mise en service
  11. Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité
  12. Article 42

Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 42

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 94908369-545d-41e1-adf4-57bc1e763d75
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h15 — 3003536f-b7ec-4be9-8d3c-5eb4bcf0be83
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/30/DEVT1609684D/jo/article_42
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034315476/article-42/versions/94908369-545d-41e1-adf4-57bc1e763d75/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS
    2. Chapitre II : L'autorisation de mise en service
    3. Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité
    4. Article 42
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS
    2. Chapitre II : L'autorisation de mise en service
    3. Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité
    4. Article 42
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise le contenu des dossiers de sécurité et du plan d'intervention et de sécurité.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
42
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/30/DEVT1609684D/jo/article_42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h15
Identifiant de l’import Jurisfac
3003536f-b7ec-4be9-8d3c-5eb4bcf0be83
Archive
JORF_20260713-212510.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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