Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0089 du 14 avril 2017
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère des affaires sociales et de la santé
  8. Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
  9. Article 2

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - Article 2

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 58b4b74f-b18b-4511-a92c-80781c880093
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 02h38 — 5e1524bc-b6bc-4d16-a815-e5449347489e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/AFSH1708290D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034420058/article-2/versions/58b4b74f-b18b-4511-a92c-80781c880093/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les médecins en exercice peuvent postuler au troisième cycle des études de médecine pour suivre :
1° Une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé à suivre une option ou une formation spécialisée transversale définies aux articles R. 632-21 et R. 632-22 et du même code ;
2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
3° Une formation spécialisée transversale proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/AFSH1708290D/jo/article_2

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 02h38
Identifiant de l’import Jurisfac
5e1524bc-b6bc-4d16-a815-e5449347489e
Archive
JORF_20260710-220101.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données