Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 01e8fb16-cdce-47d2-b18f-5b2b4480ba89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/MENS1709651D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034429390/article-8/versions/01e8fb16-cdce-47d2-b18f-5b2b4480ba89/
Sommaire de cette page
Texte
L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, par le vice-recteur.