Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0094 du 21 avril 2017
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  9. Article 2

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 0b4a7d21-0f10-4b34-b05f-ce1e33a30c6a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h21
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 17h37 — f3d9aec3-98ac-4279-83b9-b87026f83fbb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/24/MENS1705606A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034449802/article-2/versions/0b4a7d21-0f10-4b34-b05f-ce1e33a30c6a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :


- soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ;
- diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
- diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
- diplôme d'Etat de sage-femme ;
- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
- diplôme national de doctorat ou titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;
- diplôme d'Etat d'auxiliaire médical et sanctionnant au moins trois années d'études supérieures pour les personnes justifiant d'un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein ;
- titre d'ingénieur diplômé ;
- titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ;
- soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ;
- soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ;
- soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/24/MENS1705606A/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 17h37
Identifiant de l’import Jurisfac
f3d9aec3-98ac-4279-83b9-b87026f83fbb
Archive
JORF_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données