Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 49a61af1-c661-4f03-8f2f-b57d4ce255ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/VJSJ1709226D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034450252/article-3/versions/49a61af1-c661-4f03-8f2f-b57d4ce255ec/
Sommaire de cette page
Texte
Le label « Information Jeunesse » est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans la région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.