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Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 7

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 044ad12a-f1d8-44f5-b689-598f60319a79
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h02
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h54 — fa0921c9-bd8b-474d-a35b-e0a8b9335724
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVA1707760A/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034517530/article-7/versions/044ad12a-f1d8-44f5-b689-598f60319a79/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les montants mensuels de la part « Evolution des qualifications » visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAUX

MONTANT
(en euros)

MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018

MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019

1

102,00

136,00

170,00

2

637,99

663,99

689,99

3

692,18

718,18

744,18

4

1 005,19

1 019,19

1 033,19

5

1 098,40

1 112,40

1 126,40
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVA1707760A/jo/article_7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h54
Identifiant de l’import Jurisfac
fa0921c9-bd8b-474d-a35b-e0a8b9335724
Archive
JORF_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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