Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - Article 42
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d9067d7d-8225-4871-b864-e1e8e9661923
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h15 — 3003536f-b7ec-4be9-8d3c-5eb4bcf0be83
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/DEVT1611508D/jo/article_42
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034566010/article-42/versions/d9067d7d-8225-4871-b864-e1e8e9661923/
Sommaire de cette page
Texte
L'employeur s'assure du maintien des compétences des travailleurs autorisés ou habilités, notamment dans les cas définis par arrêté des ministres chargés des transports et du travail.