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Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 62

Version
Texte publié au Journal officiel — 7f23c9bf-2136-463f-a1fe-0787dc1fe2e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MENH1638699D/jo/article_62
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034601088/article-62/versions/7f23c9bf-2136-463f-a1fe-0787dc1fe2e3/
Sommaire de cette page


Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs agrégés régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Agrégé hors classe

6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

Agrégé classe normale

11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
62

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