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Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — d577b04c-df03-4929-b623-ead464e4fa52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h30
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 15h00 — 8a3c5b84-1fd8-4902-ba13-007302031160
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/DEFD1712545D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034602874/article-2/versions/d577b04c-df03-4929-b623-ead464e4fa52/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle de jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans exclus du marché de l'emploi. Dans ce cadre, il est chargé :
1° D'apporter aux volontaires, sous l'uniforme, une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ;
2° D'accueillir et d'héberger ces volontaires dans le cadre de ces formations ;
3° De prévoir leur emploi dans le cadre de missions de sécurité civile ou de chantiers d'applications ;
4° De les assister dans le cadre de leur orientation professionnelle ;
5° De conclure, en tant que de besoin, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés d'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/DEFD1712545D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 15h00
Identifiant de l’import Jurisfac
8a3c5b84-1fd8-4902-ba13-007302031160
Archive
JORF_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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