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  9. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  10. Chapitre III : Dispositions finales
  11. Article 59

Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil - Article 59

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 43febbf0-7676-405b-bc34-a852497b80e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 septembre 2026 à 21h52
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 21h32 — 1d3fed8a-0cfe-4020-82b2-325e2c5dca52
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/JUSC1703743D/jo/article_59
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034635518/article-59/versions/43febbf0-7676-405b-bc34-a852497b80e2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
    2. Chapitre III : Dispositions finales
    3. Article 59
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
    2. Chapitre III : Dispositions finales
    3. Article 59
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Sont abrogés :
1° L'ordonnance du 26 novembre 1823 portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil ;
2° Le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil ;
3° Le décret n° 60-833 du 6 août 1960 relatif à la vérification des registres de l'état civil ;
4° Le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil ;

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Article 60 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
59
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/JUSC1703743D/jo/article_59

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-833 du 6 août 1960 relatif à la vérification des registres de l'état-civil‎
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 septembre 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 21h32
Identifiant de l’import Jurisfac
1d3fed8a-0cfe-4020-82b2-325e2c5dca52
Archive
JORF_20260907-214720.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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